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Conditions générales de vente
Préambule
CHRISTOM marque déposée, Numéro de siret : 497 767 913 000 13 et dont le siège se trouve 17 Chemin de la Citadelle 57140 Plesnois, France Numéro TVA : FR03 497 767 913 Email : christophethomas@christom.fr activités exercées : Grossiste en bijoux fantaisie et tout autre produit sur-mesure Service clients : Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition : - Par courriel : connectez vous sur notre site - Par Téléphone : (+33) 06 19 11 11 11 , de 10h à 19h du lundi au vendredi, hors jours fériés. - Par courrier : CHRISTOM 17 Chemin de la Citadelle 57140 Plesnois, France. Article 1 : les prix : tous nos prix s'étendent Hors taxes. Ils sont exprimés en euros, ils ne comprennent pas le transport. Article 2 : Renseignements à fournir : vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison, le numéro Siret et le numéro Tva. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Article 3 : la commande : pour toute commande, l'intégralité devra être payée au moment de l'envoi du bon de commande. Vous pouvez régler par chèque à l’ordre de Christom, par virement bancaire; les coordonnées bancaires figurent sur le bon de commande. Mais également par Paypal Article 4 : livraison : Vos bijoux vous seront livrés en Collissimo suivi par "La Poste". Les frais de livraison sont une base forfaitaire de 10€ par commande. Ils sont offerts à partir de 300€ Ht d'achat pour le Luxembourg, la Belgique et la France métropolitaine. Article 5 : les garanties : Christom bijoux vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec soin et contrôlés. La responsabilité de Christom bijoux est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Les défauts résultant d'accident, d'utilisation impropre ou abusive, (chocs, écrasements, contacts avec l'eau, etc.) ne sont ni échangés ni remboursés après réception du bijou et acceptation du client. Article 6 : délai de rétractation : conformément à l'Article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours si votre achat ne correspond pas à vos attentes. En cas de rétractation, les sommes dues sont remboursées sous 30 jours maximum. Passé ce délai, les produits ne sont ni repris, ni réparés en cas de dégradation. Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). Article 7 : règlement de litige : Le présent contrat est soumis au droit Francais Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit luxembourgeois (pour les règles de formes, comme les règles de fond) |